Déclaration préalable de travaux n° DP 0394982500001 à Salans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0394982500001

Ville de Salans · 39700

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

ESSARDS NOUVEAUX ESSARDS NOUVEAUX SALANS 39700

Date d'autorisation

07/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 87

Superficie du terrain

4907 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Salans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/02/2025

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900020

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalans (39498)

Code postal39700

AdresseESSARDS NOUVEAUX ESSARDS NOUVEAUX SALANS 39700

ParcellesZB 87

Superficie terrain4907 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.