Déclaration préalable de travaux
N° DP 03949823D0001
Ville de Salans · 39700
Bénéficiaire
SCI LES FRICHES DU BOIS
Adresse du terrain
1 RUE LES CALMANTS SALANS 39700
Date d'autorisation
14/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 166
Superficie du terrain
2528 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LES FRICHES DU BOIS
SIRET48203366900011
SIREN482033669
Code postal39700
LocalitéSALANS (39498)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalans (39498)
Code postal39700
Adresse1 RUE LES CALMANTS SALANS 39700
ParcellesZD 166
Superficie terrain2528 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.