Déclaration préalable de travaux n° DP 03949817J0002 à Salans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03949817J0002

Ville de Salans · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES BOUTEILLERS SALANS 39700

Date d'autorisation

10/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 174

Superficie du terrain

14653 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Salans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/02/2017

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéSALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalans (39498)

Code postal39700

AdresseCHEM DES BOUTEILLERS SALANS 39700

ParcellesZE 174

Superficie terrain14653 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.