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Permis de construire
N° PC 03949823D0003
Ville de Salans · 39700
Bénéficiaire
COMMUNE DE SALANS
Adresse du terrain
ROUTE DE FRAISANS SALANS 39700
Date d'autorisation
20/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 116
Superficie du terrain
4010 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALANS
SIRET21390498000017
SIREN213904980
Code postal39700
LocalitéSALANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalans (39498)
Code postal39700
AdresseROUTE DE FRAISANS SALANS 39700
ParcellesZE 116
Superficie terrain4010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant349 m²
Surface locaux créée42 m²
Surface publique avant349 m²
Surface publique créée42 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.