Permis de construire n° PC 03949815J0007 à Salans

Permis de construire

N° PC 03949815J0007

Ville de Salans · 39700

Bénéficiaire

EARL PINARD HERVE

Adresse du terrain

RUE DE CHARCHILLAC CHARCHILLAC SALANS 39700

Date d'autorisation

22/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 23

Superficie du terrain

60490 m²

Surface locaux créée

1481 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/09/2015

Ouverture du chantier18/07/2016

Achèvement des travaux28/12/2017

👤Demandeur

DénominationEARL PINARD HERVE

SIRET32286529600030

SIREN322865296

Code postal25410

LocalitéROSET-FLUANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalans (39498)

Code postal39700

AdresseRUE DE CHARCHILLAC CHARCHILLAC SALANS 39700

ParcellesZK 23

Superficie terrain60490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1481 m²

Surface agricole créée1481 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.