Permis de construire n° PC 0384682110021 à Salaise-sur-Sanne

Permis de construire

N° PC 0384682110021

Ville de Salaise-sur-Sanne · 38150

Bénéficiaire

A B C D S

Adresse du terrain

FONTANES SALAISE-SUR-SANNE 38150

Date d'autorisation

29/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 761

Superficie du terrain

1063 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation29/11/2021

Ouverture du chantier05/09/2022

👤Demandeur

DénominationA B C D S

SIRET52325024900019

SIREN523250249

Code postal38150

LocalitéSALAISE SUR SANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSalaise-sur-Sanne (38468)

Code postal38150

AdresseFONTANES SALAISE-SUR-SANNE 38150

ParcellesAO 761

Superficie terrain1063 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Surface habitable créée50 m²

Surface habitable issue de transfo391 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.