Permis de construire n° PC 0384681310029 à Salaise-sur-Sanne

Permis de construire

N° PC 0384681310029

Ville de Salaise-sur-Sanne · 38150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30TER RUE VAILLANT COUTURIER SALAISE SUR SANNE 38150

Date d'autorisation

26/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 662 · AL 665 · AL 835

Superficie du terrain

1940 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/02/2014

👤Demandeur

Code postal38150

LocalitéSALAISE SUR SANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSalaise-sur-Sanne (38468)

Code postal38150

Adresse30TER RUE VAILLANT COUTURIER SALAISE SUR SANNE 38150

ParcellesAL 662 · AL 665 · AL 835

Superficie terrain1940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.