Déclaration préalable de travaux n° DP 0384682410057 à Salaise-sur-Sanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384682410057

Ville de Salaise-sur-Sanne · 38150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

Adresse du terrain

21 RUE AVIT NICOLAS SALAISE-SUR-SANNE 38150

Date d'autorisation

02/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 47 · AK 566

Superficie du terrain

2526 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

SIRET21380468500013

SIREN213804685

Code postal38150

LocalitéSALAISE SUR SANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSalaise-sur-Sanne (38468)

Code postal38150

Adresse21 RUE AVIT NICOLAS SALAISE-SUR-SANNE 38150

ParcellesAK 47 · AK 566

Superficie terrain2526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant460 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant460 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.