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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384682410055
Ville de Salaise-sur-Sanne · 38150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE
Adresse du terrain
90 IMPASSE JEAN BOUIN SALAISE-SUR-SANNE 38150
Date d'autorisation
02/07/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 529
Superficie du terrain
7462 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/07/2024
Ouverture du chantier02/08/2024
Achèvement des travaux10/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALAISE SUR SANNE
SIRET21380468500013
SIREN213804685
Code postal38150
LocalitéSALAISE SUR SANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSalaise-sur-Sanne (38468)
Code postal38150
Adresse90 IMPASSE JEAN BOUIN SALAISE-SUR-SANNE 38150
ParcellesAK 529
Superficie terrain7462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²
Surface publique créée34 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.