Permis de construire n° PC 0384681610023 à Salaise-sur-Sanne

Permis de construire

N° PC 0384681610023

Ville de Salaise-sur-Sanne · 38150

Bénéficiaire

BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA

Adresse du terrain

GREEN 7 RESTOS - RN7 SALAISE SUR SANNE 38150

Date d'autorisation

14/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 668

Superficie du terrain

1379 m²

Surface locaux créée

510 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/10/2016

👤Demandeur

DénominationBERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA

SIRET81210884300010

SIREN812108843

Code postal75017

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSalaise-sur-Sanne (38468)

Code postal38150

AdresseGREEN 7 RESTOS - RN7 SALAISE SUR SANNE 38150

ParcellesAR 668

Superficie terrain1379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée510 m²

Surface commerce créée510 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.