Permis de construire n° PC 0384681510027 à Salaise-sur-Sanne

Permis de construire

N° PC 0384681510027

Ville de Salaise-sur-Sanne · 38150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

Adresse du terrain

CHEM DES BLACHES LES BLACHES NORD SALAISE SUR SANNE 38150

Date d'autorisation

18/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 75

Superficie du terrain

18347 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/01/2016

Ouverture du chantier16/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

SIRET24380077800017

SIREN243800778

Code postal38550

LocalitéSAINT MAURICE L'EXIL

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSalaise-sur-Sanne (38468)

Code postal38150

AdresseCHEM DES BLACHES LES BLACHES NORD SALAISE SUR SANNE 38150

ParcellesZB 75

Superficie terrain18347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²

Surface publique créée115 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.