Permis de construire n° PC 0384681310007 à Salaise-sur-Sanne

Permis de construire

N° PC 0384681310007

Ville de Salaise-sur-Sanne · 38150

Bénéficiaire

CLINIQUE SAINT-CHARLES

Adresse du terrain

LES NEVES LES JUSTICES SALAISE SUR SANNE 38150

Date d'autorisation

27/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 451 · AP 451 · AP 451

Superficie du terrain

18300 m²

Surface locaux créée

7430 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/09/2013

👤Demandeur

DénominationCLINIQUE SAINT-CHARLES

SIRET61368030500018

SIREN613680305

Code postal38150

LocalitéROUSSILLON

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSalaise-sur-Sanne (38468)

Code postal38150

AdresseLES NEVES LES JUSTICES SALAISE SUR SANNE 38150

ParcellesAP 451 · AP 451 · AP 451

Superficie terrain18300 m²

Zone opérationnelle2

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7430 m²

Surface publique créée7430 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.