Permis de construire n° PC 03152013T0002 à Sajas

Permis de construire

N° PC 03152013T0002

Ville de Sajas · 31370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 73 SAJAS 31370

Date d'autorisation

14/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 96

Superficie du terrain

346 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/04/2014

👤Demandeur

Code postal31370

LocalitéLAUTIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSajas (31520)

Code postal31370

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 73 SAJAS 31370

ParcellesOA 96

Superficie terrain346 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.