Permis d'aménager
N° PA 00515819H0001
Ville de Le Saix · 05400
Bénéficiaire
CC BUECH-DEVOLUY
Adresse du terrain
LE VERNET LE SAIX 05400
Date d'autorisation
02/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 107
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/03/2020

👤Demandeur

DénominationCC BUECH-DEVOLUY
SIRET20006744500011
SIREN200067445
Code postal05400
LocalitéVEYNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLe Saix (05158)
Code postal05400
AdresseLE VERNET LE SAIX 05400
ParcellesZD 107
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.