Permis d'aménager
N° PA 01136723D0001
Ville de Saissac · 11310
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAISSAC
Adresse du terrain
VALLON DE L AIGUEBELLE SAISSAC 11310
Date d'autorisation
16/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 59 · C 61 · C 62
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAISSAC
SIRET21110367600014
SIREN211103676
Code postal11310
LocalitéSAISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSaissac (11367)
Code postal11310
AdresseVALLON DE L AIGUEBELLE SAISSAC 11310
ParcellesA 59 · C 61 · C 62
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.