Déclaration préalable de travaux n° DP 01136721D0004 à Saissac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01136721D0004

Ville de Saissac · 11310

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAISSAC

Adresse du terrain

LE VILLAGE SAISSAC 11310

Date d'autorisation

19/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 87

Superficie du terrain

600 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAISSAC

SIRET21110367600014

SIREN211103676

Code postal11310

LocalitéSAISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSaissac (11367)

Code postal11310

AdresseLE VILLAGE SAISSAC 11310

ParcellesC 87

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée62 m²

Surface publique créée62 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.