Permis de construire n° PC 0283631800003 à Sainville

Permis de construire

N° PC 0283631800003

Ville de Sainville · 28700

Bénéficiaire

SCI MASSOUTRE

Adresse du terrain

ZA DU GODEAU SAINVILLE 28700

Date d'autorisation

09/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 170

Superficie du terrain

30000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/07/2018

👤Demandeur

DénominationSCI MASSOUTRE

SIRET38211484100010

SIREN382114841

Code postal91320

LocalitéWISSOUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneSainville (28363)

Code postal28700

AdresseZA DU GODEAU SAINVILLE 28700

ParcellesZN 170

Superficie terrain30000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée83 m²

Utilisation prévueLocation

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.