Permis d'aménager n° PA 0283631300001 à Sainville

Permis d'aménager

N° PA 0283631300001

Ville de Sainville · 28700

Bénéficiaire

CONTINENTAL FONCIER

Adresse du terrain

RD 116 LE BUISSON SAINVILLE 28700

Date d'autorisation

15/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 14p · ZH 15 · ZH 16

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/06/2013

Ouverture du chantier01/08/2013

Achèvement des travaux18/09/2014

👤Demandeur

DénominationCONTINENTAL FONCIER

SIRET50932234300013

SIREN509322343

Code postal91310

LocalitéMONTLHERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneSainville (28363)

Code postal28700

AdresseRD 116 LE BUISSON SAINVILLE 28700

ParcellesZH 14p · ZH 15 · ZH 16

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.