Déclaration préalable de travaux n° DP 0283631600007 à Sainville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0283631600007

Ville de Sainville · 28700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 PL FARCOT SAINVILLE 28700

Date d'autorisation

05/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 239

Superficie du terrain

691 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/04/2016

👤Demandeur

Code postal28700

LocalitéSAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneSainville (28363)

Code postal28700

Adresse11 PL FARCOT SAINVILLE 28700

ParcellesAB 239

Superficie terrain691 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.