Permis de construire n° PC 08936716T0002 à Saints

Permis de construire

N° PC 08936716T0002

Ville de Saints · 89520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 COMMUNALE N 18 LES GRIVOTS SAINTS-EN-PUISAYE 89520

Date d'autorisation

21/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 9 · ZD 9 · ZD 10

Superficie du terrain

1896 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/03/2016

👤Demandeur

Code postal89520

LocalitéSAINTS-EN-PUISAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSaints (89367)

Code postal89520

Adresse9 COMMUNALE N 18 LES GRIVOTS SAINTS-EN-PUISAYE 89520

ParcellesZD 9 · ZD 9 · ZD 10

Superficie terrain1896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²

Surface locaux créée76 m²

Surface commerce avant89 m²

Surface commerce créée76 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.