Permis de construire n° PC 0774331300002 à Saints

Permis de construire

N° PC 0774331300002

Ville de Saints · 77120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS

Adresse du terrain

22 GRANDE RUE SAINTS 77120

Date d'autorisation

28/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 111P · ZR 127P · ZR 129P

Superficie du terrain

313592 m²

Surface locaux créée

231 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS

SIRET20003559000013

SIREN200035590

Code postal77120

LocalitéCOULOMMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaints (77433)

Code postal77120

Adresse22 GRANDE RUE SAINTS 77120

ParcellesZR 111P · ZR 127P · ZR 129P

Superficie terrain313592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée231 m²

Surface publique créée231 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.