Permis de construire
N° PC 0774331500002
Ville de Saints · 77120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 LES BORDES SAINTS 77120
Date d'autorisation
21/08/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 41 · ZD 48 · ZD 50
Superficie du terrain
10799 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/08/2015

👤Demandeur

Code postal77860
LocalitéCOUILLY-PONT-AUX-DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSaints (77433)
Code postal77120
Adresse1 LES BORDES SAINTS 77120
ParcellesZD 41 · ZD 48 · ZD 50
Superficie terrain10799 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée105 m²
Surface habitable issue de transfo155 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.