1. Accueil
  2. Cadastre Saintes
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 01741523P0173
Déclaration préalable de travaux
N° DP 01741523P0173
Ville de Saintes · 17100
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTES
Adresse du terrain
8 PASSAGE PONT AMILLON SAINTES 17100
Date d'autorisation
05/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 198
Superficie du terrain
123 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Saintes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTES
SIRET21170415000351
SIREN211704150
Code postal17100
LocalitéSAINTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaintes (17415)
Code postal17100
Adresse8 PASSAGE PONT AMILLON SAINTES 17100
ParcellesCH 198
Superficie terrain123 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo125 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.