Permis d'aménager
N° PA 01741523P0003
Ville de Saintes · 17100
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTES
Adresse du terrain
RUE EUGENE PELLETAN SAINTES 17100
Date d'autorisation
25/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 9999
Superficie du terrain
3000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTES
SIRET21170415000351
SIREN211704150
Code postal17100
LocalitéSAINTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaintes (17415)
Code postal17100
AdresseRUE EUGENE PELLETAN SAINTES 17100
ParcellesCH 9999
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.