Permis d'aménager
N° PA 0174152500009
Ville de Saintes · 17100
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTES
Adresse du terrain
COURBIAC SAINTES 17100
Date d'autorisation
01/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 45
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation01/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTES
SIRET21170415000351
SIREN211704150
Code postal17100
LocalitéSAINTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaintes (17415)
Code postal17100
AdresseCOURBIAC SAINTES 17100
ParcellesBV 45
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.