Déclaration préalable de travaux
N° DP 0174152500733
Ville de Saintes · 17100
Bénéficiaire
RSV
Adresse du terrain
7 RUE SAINT PALLAIS SAINTES 17100
Date d'autorisation
06/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 39
Superficie du terrain
240 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/02/2026

👤Demandeur

DénominationRSV
SIRET41985997000016
SIREN419859970
Code postal17250
LocalitéGEAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaintes (17415)
Code postal17100
Adresse7 RUE SAINT PALLAIS SAINTES 17100
ParcellesCH 39
Superficie terrain240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²
Surface locaux transformée55 m²
Surface commerce avant55 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.