Déclaration préalable de travaux n° DP 0174152500495 à Saintes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0174152500495

Ville de Saintes · 17100

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTES

Adresse du terrain

4 RUE FERNAND CHAPSAL SAINTES 17100

Date d'autorisation

22/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 128 · CD 129 · CD 130

Superficie du terrain

6737 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTES

SIRET21170415000351

SIREN211704150

Code postal17100

LocalitéSAINTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaintes (17415)

Code postal17100

Adresse4 RUE FERNAND CHAPSAL SAINTES 17100

ParcellesCD 128 · CD 129 · CD 130

Superficie terrain6737 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant512 m²

Surface publique avant512 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.