Déclaration préalable de travaux n° DP 01741524P0721 à Saintes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01741524P0721

Ville de Saintes · 17100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON

Adresse du terrain

4 AVENUE DE TOMBOUCTOU SAINTES 17100

Date d'autorisation

19/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DS 178

Superficie du terrain

4478 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON

SIRET24170070700011

SIREN241700707

Code postal17100

LocalitéSAINTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaintes (17415)

Code postal17100

Adresse4 AVENUE DE TOMBOUCTOU SAINTES 17100

ParcellesDS 178

Superficie terrain4478 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2027 m²

Surface locaux transformée199 m²

Surface publique avant2027 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.