Déclaration préalable de travaux
N° DP 01741523P0634
Ville de Saintes · 17100
Bénéficiaire
SCI SAMALE
Adresse du terrain
13 RUE DESILES SAINTES 17100
Date d'autorisation
05/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CE 115
Superficie du terrain
208 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI SAMALE
SIRET97819923000019
SIREN978199230
Code postal17200
LocalitéST SULPICE DE ROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaintes (17415)
Code postal17100
Adresse13 RUE DESILES SAINTES 17100
ParcellesCE 115
Superficie terrain208 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface locaux transformée49 m²
Surface commerce avant49 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.