Permis de construire
N° PC 01741519P0064
Ville de Saintes · 17100
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTES
Adresse du terrain
LE CHAMP CLOUX SAINTES 17100
Date d'autorisation
15/11/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 175 · AP 205 · AP 206
Superficie du terrain
97647 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTES
SIRET21170415000351
SIREN211704150
Code postal17100
LocalitéSAINTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaintes (17415)
Code postal17100
AdresseLE CHAMP CLOUX SAINTES 17100
ParcellesAP 175 · AP 205 · AP 206
Superficie terrain97647 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²
Surface commerce créée54 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.