Permis de construire
N° PC 01741519P0023
Ville de Saintes · 17100
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTES
Adresse du terrain
15 IMPASSE DU CHEMIN FERRE SAINTES 17100
Date d'autorisation
14/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 266 · BD 267 · BD 429
Superficie du terrain
27952 m²
Surface locaux créée
67 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTES
SIRET21170415000351
SIREN211704150
Code postal17100
LocalitéSAINTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaintes (17415)
Code postal17100
Adresse15 IMPASSE DU CHEMIN FERRE SAINTES 17100
ParcellesBD 266 · BD 267 · BD 429
Superficie terrain27952 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1142 m²
Surface locaux créée67 m²
Surface publique avant1142 m²
Surface publique créée67 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.