Déclaration préalable de travaux n° DP 01309624W0050 à Saintes-Maries-de-la-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01309624W0050

Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

MAS DE VENTABREN ROUTE D'ARLES- RD 570 SAINTES MARIES DE LA MER 13460

Date d'autorisation

03/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G0 236

Superficie du terrain

473 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/06/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal13591

LocalitéAIX EN PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)

Code postal13460

AdresseMAS DE VENTABREN ROUTE D'ARLES- RD 570 SAINTES MARIES DE LA MER 13460

ParcellesG0 236

Superficie terrain473 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.