Déclaration préalable de travaux n° DP 01309623W0021 à Saintes-Maries-de-la-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01309623W0021

Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER

Adresse du terrain

18 AVENUE RIQUETTE AUBANEL SAINTES MARIES DE LA MER 13460

Date d'autorisation

13/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 43

Superficie du terrain

802 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER

SIRET21130096700018

SIREN211300967

Code postal13460

LocalitéSAINTES MARIES DE LA MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)

Code postal13460

Adresse18 AVENUE RIQUETTE AUBANEL SAINTES MARIES DE LA MER 13460

ParcellesCL 43

Superficie terrain802 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.