Déclaration préalable de travaux n° DP 01309622W0010 à Saintes-Maries-de-la-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01309622W0010

Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460

Bénéficiaire

PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

Adresse du terrain

MAS DE LA VOCADE ROUTE DE CACHAREL - RD 85A SAINTES MARIES DE LA MER 13460

Date d'autorisation

04/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 31 · AW 30 · AW 29

Superficie du terrain

51669 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/04/2022

👤Demandeur

DénominationPHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

SIRET85395865000022

SIREN853958650

Code postal75002

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)

Code postal13460

AdresseMAS DE LA VOCADE ROUTE DE CACHAREL - RD 85A SAINTES MARIES DE LA MER 13460

ParcellesAW 31 · AW 30 · AW 29

Superficie terrain51669 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.