Déclaration préalable de travaux n° DP 01309621W0021 à Saintes-Maries-de-la-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01309621W0021

Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DOMAINE DE MEJANES LES STES MARIES DE LA MER 13460

Date d'autorisation

22/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1398

Superficie du terrain

23905 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/04/2021

👤Demandeur

Code postal13460

LocalitéSAINTES MARIES DE LA MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)

Code postal13460

AdresseDOMAINE DE MEJANES LES STES MARIES DE LA MER 13460

ParcellesB 1398

Superficie terrain23905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant361 m²

Surface locaux créée87 m²

Surface locaux démolie57 m²

Surface commerce avant361 m²

Surface commerce créée87 m²

Surface commerce démolie57 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.