Déclaration préalable de travaux n° DP 01309619W0011 à Saintes-Maries-de-la-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01309619W0011

Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

HAMEAU DE PIOCH BADET SAINTES-MARIES-DE-LA-MER 13460

Date d'autorisation

13/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 91

Superficie du terrain

1655 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/03/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211692

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)

Code postal13460

AdresseHAMEAU DE PIOCH BADET SAINTES-MARIES-DE-LA-MER 13460

ParcellesAP 91

Superficie terrain1655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.