Déclaration préalable de travaux
N° DP 01309616W0110
Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU DIT FRIGOULES ROUTE DE CACHAREL LES STES MARIES DE LA MER 13460
Date d'autorisation
21/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 64
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
81 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/03/2017

👤Demandeur

Code postal13460
LocalitéLES SAINTES MARIES DE LA MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)
Code postal13460
AdresseLIEU DIT FRIGOULES ROUTE DE CACHAREL LES STES MARIES DE LA MER 13460
ParcellesAS 64
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée81 m²
Surface commerce créée81 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.