Déclaration préalable de travaux n° DP 01309615W0036 à Saintes-Maries-de-la-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01309615W0036

Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PANPERDU RD 38 B LES STES MARIES DE LA MER 13460

Date d'autorisation

18/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1231 · E 1710 · E 1712

Superficie du terrain

61446 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/06/2015

Ouverture du chantier01/08/2015

👤Demandeur

Code postal30600

LocalitéVAUVERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)

Code postal13460

AdressePANPERDU RD 38 B LES STES MARIES DE LA MER 13460

ParcellesE 1231 · E 1710 · E 1712

Superficie terrain61446 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole créée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.