Déclaration préalable de travaux n° DP 01309614W0091 à Saintes-Maries-de-la-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01309614W0091

Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460

Bénéficiaire

SCI LA MESA

Adresse du terrain

1 PL DE L ECHELLE LES STES MARIES DE LA MER 13460

Date d'autorisation

22/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 395

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LA MESA

SIREN801831348

Code postal13460

LocalitéLES SAINTES MARIES DE LA MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)

Code postal13460

Adresse1 PL DE L ECHELLE LES STES MARIES DE LA MER 13460

ParcellesCH 395

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.