Déclaration préalable de travaux
N° DP 01309614W0076
Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460
Bénéficiaire
SOCIETE DES SAINTES MARIES DE LA MER
Adresse du terrain
AV GILBERT LEROY LES STES MARIES DE LA MER 13460
Date d'autorisation
02/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 1 · BZ 2
Superficie du terrain
196394 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/10/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES SAINTES MARIES DE LA MER
SIRET32857921400094
SIREN328579214
Code postal13460
LocalitéLES SAINTES MARIES DE LA MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)
Code postal13460
AdresseAV GILBERT LEROY LES STES MARIES DE LA MER 13460
ParcellesBZ 1 · BZ 2
Superficie terrain196394 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant226 m²
Surface locaux créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.