Déclaration préalable de travaux n° DP 01309613W0099 à Saintes-Maries-de-la-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01309613W0099

Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L ABBAYE MAS DES MONTILLES LES STES MARIES DE LA MER 13460

Date d'autorisation

20/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 65

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/06/2014

👤Demandeur

Code postal30220

LocalitéAIGUES-MORTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)

Code postal13460

AdresseL ABBAYE MAS DES MONTILLES LES STES MARIES DE LA MER 13460

ParcellesH 65

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.