Déclaration préalable de travaux
N° DP 01309612W0088
Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOURGUES LES STES MARIES DE LA MER 13460
Date d'autorisation
12/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1160 · H 1176 · H 1177
Superficie du terrain
3418142 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation12/03/2013

👤Demandeur

Code postal30220
LocalitéAIGUES MORTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)
Code postal13460
AdresseMOURGUES LES STES MARIES DE LA MER 13460
ParcellesH 1160 · H 1176 · H 1177
Superficie terrain3418142 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.