Déclaration préalable de travaux n° DP 01309612W0088 à Saintes-Maries-de-la-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01309612W0088

Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOURGUES LES STES MARIES DE LA MER 13460

Date d'autorisation

12/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1160 · H 1176 · H 1177

Superficie du terrain

3418142 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation12/03/2013

👤Demandeur

Code postal30220

LocalitéAIGUES MORTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)

Code postal13460

AdresseMOURGUES LES STES MARIES DE LA MER 13460

ParcellesH 1160 · H 1176 · H 1177

Superficie terrain3418142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.