Permis de construire n° PC 01309622W0005 à Saintes-Maries-de-la-Mer

Permis de construire

N° PC 01309622W0005

Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER

Adresse du terrain

2 RUE ROGER DELAGNES MICRO-CRECHE PAPOTI SAINTES MARIES DE LA MER 13460

Date d'autorisation

27/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CA 61

Superficie du terrain

20648 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/06/2022

Ouverture du chantier17/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER

SIRET21130096700018

SIREN211300967

Code postal13460

LocalitéSAINTES MARIES DE LA MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)

Code postal13460

Adresse2 RUE ROGER DELAGNES MICRO-CRECHE PAPOTI SAINTES MARIES DE LA MER 13460

ParcellesCA 61

Superficie terrain20648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1255 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface publique avant1255 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.