Permis de construire n° PC 01309622W0004 à Saintes-Maries-de-la-Mer

Permis de construire

N° PC 01309622W0004

Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

86 CH BAS DES LAUNES SAINTES MARIES DE LA MER 13460

Date d'autorisation

19/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 164

Superficie du terrain

1437 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saintes-Maries-de-la-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/07/2022

👤Demandeur

Code postal13460

LocalitéSAINTES MARIES DE LA MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)

Code postal13460

Adresse86 CH BAS DES LAUNES SAINTES MARIES DE LA MER 13460

ParcellesBR 164

Superficie terrain1437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²

Surface locaux créée80 m²

Surface agricole avant104 m²

Surface agricole créée80 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.