Permis de construire n° PC 01309620W0016 à Saintes-Maries-de-la-Mer

Permis de construire

N° PC 01309620W0016

Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

571 CH HAUT DES LAUNES LES STES MARIES DE LA MER 13460

Date d'autorisation

14/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 17

Superficie du terrain

15145 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/12/2020

👤Demandeur

Code postal13460

LocalitéSAINTES MARIES DE LA MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)

Code postal13460

Adresse571 CH HAUT DES LAUNES LES STES MARIES DE LA MER 13460

ParcellesBO 17

Superficie terrain15145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²

Surface commerce créée56 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.