Permis de construire n° PC 01309618W0002 à Saintes-Maries-de-la-Mer

Permis de construire

N° PC 01309618W0002

Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 PLACE DES REMPARTS LES STES MARIES DE LA MER 13460

Date d'autorisation

26/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 9

Superficie du terrain

78 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/03/2018

👤Demandeur

Code postal13460

LocalitéLES SAINTES MARIES DE LA MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)

Code postal13460

Adresse3 PLACE DES REMPARTS LES STES MARIES DE LA MER 13460

ParcellesCH 9

Superficie terrain78 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface commerce créée1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.