Permis de construire n° PC 01309617W0016 à Saintes-Maries-de-la-Mer

Permis de construire

N° PC 01309617W0016

Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE MARCEL CARRIERE LES STES MARIES DE LA MER 13460

Date d'autorisation

20/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CA 148

Superficie du terrain

192 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saintes-Maries-de-la-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/02/2018

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)

Code postal13460

Adresse5 RUE MARCEL CARRIERE LES STES MARIES DE LA MER 13460

ParcellesCA 148

Superficie terrain192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.