Permis de construire n° PC 01309612W0024 à Saintes-Maries-de-la-Mer

Permis de construire

N° PC 01309612W0024

Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES ARTISANS LES STES MARIES DE LA MER 13460

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 227 · CB 290 · CB 294

Superficie du terrain

460 m²

Surface locaux créée

127 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saintes-Maries-de-la-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/02/2013

👤Demandeur

Code postal13460

LocalitéLES SAINTES MARIES DE LA MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)

Code postal13460

Adresse2 RUE DES ARTISANS LES STES MARIES DE LA MER 13460

ParcellesCB 227 · CB 290 · CB 294

Superficie terrain460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée127 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.