Permis de construire
N° PC 01309612W0024
Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES ARTISANS LES STES MARIES DE LA MER 13460
Date d'autorisation
05/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CB 227 · CB 290 · CB 294
Superficie du terrain
460 m²
Surface locaux créée
127 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation05/02/2013

👤Demandeur

Code postal13460
LocalitéLES SAINTES MARIES DE LA MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)
Code postal13460
Adresse2 RUE DES ARTISANS LES STES MARIES DE LA MER 13460
ParcellesCB 227 · CB 290 · CB 294
Superficie terrain460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée127 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.