Permis de construire n° PC 01309612W0021 à Saintes-Maries-de-la-Mer

Permis de construire

N° PC 01309612W0021

Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PETITE ROUTE DU BAC MAGUELONNE LES STES MARIES DE LA MER 13460

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 25 · BC 26 · BC 27

Superficie du terrain

191340 m²

Surface locaux créée

1678 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/01/2013

Ouverture du chantier08/09/2013

👤Demandeur

Code postal13460

LocalitéLES SAINTES MARIES DE LA MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)

Code postal13460

AdressePETITE ROUTE DU BAC MAGUELONNE LES STES MARIES DE LA MER 13460

ParcellesBC 25 · BC 26 · BC 27

Superficie terrain191340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant386 m²

Surface locaux créée1678 m²

Surface commerce avant15 m²

Surface agricole avant371 m²

Surface agricole créée1678 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.