Permis de construire n° PC 01309612W0006 à Saintes-Maries-de-la-Mer

Permis de construire

N° PC 01309612W0006

Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 85 PETITE ROUTE DU BAC DU SAUVAGE LES STES MARIES DE LA MER 13460

Date d'autorisation

02/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 14 · BC 16 · BC 17

Superficie du terrain

20943 m²

Surface locaux créée

164 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation02/01/2013

Ouverture du chantier19/02/2013

👤Demandeur

Code postal13460

LocalitéLES SAINTES MARIES DE LA MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)

Code postal13460

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 85 PETITE ROUTE DU BAC DU SAUVAGE LES STES MARIES DE LA MER 13460

ParcellesBC 14 · BC 16 · BC 17

Superficie terrain20943 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant149 m²

Surface locaux créée164 m²

Surface agricole avant149 m²

Surface agricole créée164 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.